Gilles Dubreuille


De: Gilles Dubreuille
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Gilles Dubreuille
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dubreuille (Gilles)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Dubreuille (Gilles)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Dubreuille (Gilles)
sous-directeur de la caisse centrale des mutuelles agricoles
Objet:
pour représenter les sociétés d'assurance opérant en France auprès du Bureau central de tarification
institué par l'article 5-1 de la loi no 82-600 du
13 juillet 1982
Remplace:M. Clement (Claude)
Groupe:
nomination
04 Octobre 199004/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.